Décision 2008/852/JAI du Conseil du 24 octobre 2008 relative à un réseau de points de contact contre la corruption

Afin d’améliorer la coopération entre les autorités et les agences visant à prévenir et à combattre la corruption en Europe, un réseau de points de contact des États membres de l’Union européenne est créé (ci-après dénommé «réseau»). La Commission européenne, Europol et Eurojust sont pleinement associés aux activités du réseau.

Le réseau se compose d’autorités et d’agences des États membres de l’Union européenne, chargées de prévenir ou de combattre la corruption. Ses membres sont désignés par les États membres. Chaque État membre désigne au moins un et au maximum trois organismes. La Commission européenne désigne ses représentants. Dans le cadre de leurs compétences respectives, Europol et Eurojust peuvent participer aux activités du réseau.

1 Le réseau est en particulier chargé des missions suivantes: 1) il crée un forum permettant l’échange, au niveau de l’Union européenne, d’informations sur les mesures efficaces et l’expérience acquise en matière de prévention et de lutte contre la corruption; 2) il facilite la prise de contact et le maintien actif des contacts entre ses membres. À ces fins, notamment, une liste de points de contacts est régulièrement mise à jour et un site web est exploité.

2 Pour accomplir leur mission, les membres du réseau se réunissent au moins une fois par an.

La coopération policière et judiciaire entre les États membres est régie par les règles qui lui sont applicables. La création du réseau n’affecte en rien l’application de ces règles ni le rôle du CEPOL.

1 Le réseau s’organise de manière autonome en s’appuyant sur la collaboration informelle entre les partenaires européens contre la corruption (EPAC).

2 Les États membres et la Commission européenne prennent en charge tous les coûts des membres ou des représentants qu’ils auront désignés. La même règle s’applique à Europol et à Eurojust.

La présente décision prend effet le jour suivant celui de son adoption.