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Décision 2008/918/PESC du Conseil du 8 décembre 2008 relative au lancement de l’opération militaire de l’Union européenne en vue d’une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie (Atalanta)

CELEX
32008D0918
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2008-11-08
In force since
2008-12-08
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Le plan d’opération et les règles d’engagement concernant l’opération militaire de l’Union européenne en vue d’une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie, ci-après dénommée «opération Atalanta», sont approuvés.

Article 2

L’opération Atalanta est lancée le 8 décembre 2008.

Article 3

Le commandant de l’opération Atalanta est autorisé, avec effet immédiat, à donner l’ordre d’activation (ACTORD) en vue d’effectuer le déploiement des forces et d’entamer l’exécution de la mission.

Article 4

La présente décision prend effet le jour de son adoption.

Article 5

La présente décision est publiée au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

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