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2008/920/CE: Décision de la Commission du 4 décembre 2008 approuvant certains programmes modifiés d’éradication et de surveillance de maladies animales et zoonoses pour l’année 2008 et modifiant la décision 2007/782/CE afin de redistribuer entre certains États membres la participation financière de la Communauté aux programmes approuvés par ladite décision [notifiée sous le numéro C(2008) 7572]

CELEX
32008D0920
Document type
DEC_ENTSCHEID
Sector
Legislation
Date of document
2008-12-10
In force since
2008-12-04
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Le programme modifié de surveillance des encéphalopathies spongiformes transmissibles (EST) soumis par la Belgique le 23 mai 2008 est approuvé pour la période comprise entre le 1er janvier 2008 et le 31 décembre 2008.

Article 2

Le programme modifié de surveillance des encéphalopathies spongiformes transmissibles (EST) soumis par le Danemark le 18 juin 2008 est approuvé pour la période comprise entre le 1er janvier 2008 et le 31 décembre 2008.

Article 3

Le programme modifié de surveillance des encéphalopathies spongiformes transmissibles soumis par la Finlande le 9 avril 2008 est approuvé pour la période comprise entre le 1er janvier 2008 et le 31 décembre 2008.

Article 4

Le programme modifié d’éradication de la rage soumis par la Hongrie le 4 septembre 2008 est approuvé pour la période comprise entre le 1er janvier 2008 et le 31 décembre 2008.

Article 5

Le programme modifié d’éradication de la peste porcine classique soumis par la Roumanie le 30 juin 2008 est approuvé pour la période comprise entre le 1er janvier 2008 et le 31 décembre 2008.

Article 6

«2 La contribution financière de la Communauté est fixée à 50 % des coûts supportés par chacun des États membres visés au paragraphe 1 pour la réalisation d’analyses de laboratoire, pour l’indemnisation de propriétaires d’animaux abattus dans le cadre de ces programmes et pour l’achat de doses de vaccin, avec un maximum de: a) 1550000 EUR pour l’Irlande; b) 3000000 EUR pour l’Espagne; c) 4100000 EUR pour l’Italie; d) 15000 EUR pour Chypre; e) 1460000 EUR pour le Portugal; f) 4400000 EUR pour le Royaume-Uni.»

Article 7

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Relations

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