2008/935/CE: Décision de la Commission du 5 décembre 2008 concernant le soutien financier accordé par la Communauté au Centre commun de recherche de la Commission en Belgique et en Italie pour certaines activités réalisées en application du règlement (CE) n o  882/2004 du Parlement européen et du Conseil en 2009 [notifiée sous le numéro C(2008) 7702]

Un soutien financier de la Communauté est accordé pour les activités ci-après du Centre commun de recherche de la Commission européenne, à Ispra, en Italie («le laboratoire»), réalisées en application de l’article 32, paragraphe 1, du règlement (CE) no 882/2004, et pour l’organisation de séminaires concernant lesdites activités, pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2009: 1) les activités liées aux matériaux en contact avec des denrées alimentaires. Ce soutien financier ne dépasse pas 180003 EUR; 2) l’organisation, par ce laboratoire, de séminaires concernant les activités visées au paragraphe 1. Ce soutien financier ne dépasse pas 75947 EUR; 3) les activités liées aux OGM. Ce soutien financier ne dépasse pas 13388 EUR; 4) l’organisation, par ce laboratoire, de séminaires concernant les activités visées au paragraphe 3. Ce soutien financier ne dépasse pas 61440 EUR.

Un soutien financier de la Communauté est accordé pour les activités ci-après du Centre commun de recherche de la Commission européenne, à Geel, en Belgique («le laboratoire»), réalisées en application de l’article 32, paragraphe 1, du règlement (CE) no 882/2004, et pour l’organisation de séminaires concernant lesdites activités, pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2009: 1) les activités liées aux métaux lourds dans l’alimentation animale et humaine. Ce soutien financier ne dépasse pas 250000 EUR; 2) l’organisation, par ce laboratoire, de séminaires concernant les activités visées au paragraphe 1. Ce soutien financier ne dépasse pas 25000 EUR; 3) les activités liées aux mycotoxines. Ce soutien financier ne dépasse pas 230000 EUR; 4) l’organisation, par ce laboratoire, de séminaires concernant les activités visées au paragraphe 3. Ce soutien financier ne dépasse pas 22000 EUR; 5) les activités liées aux hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP). Ce soutien financier ne dépasse pas 232000 EUR; 6) l’organisation, par ce laboratoire, de séminaires concernant les activités visées au paragraphe 5. Ce soutien financier ne dépasse pas 22000 EUR.

Le soutien financier de la Communauté prévu aux articles 1er et 2 est fixé à 100 % des coûts éligibles, tels que définis dans le règlement (CE) no 1754/2006.

Sont destinataires de la présente décision: pour les matériaux en contact avec les denrées alimentaires: Centre commun de recherche, Institut pour la santé et la protection des consommateurs, unité «Exposition physique et chimique», TP 260, Via E. Fermi, 1, I-21020 Ispra, pour les organismes génétiquement modifiés: Centre commun de recherche, Institut pour la santé et la protection des consommateurs, unité «Biotechnologie et OGM», Via E. Fermi, 1, I-21020 Ispra, pour les métaux lourds: Centre commun de recherche, Retieseweg 111, B-2440 Geel, pour les mycotoxines: Centre commun de recherche, Retieseweg 111, B-2440 Geel, pour les HAP: Centre commun de recherche, Retieseweg 111, B-2440 Geel.