2008/981/CE: Décision de la Commission du 5 décembre 2008 portant prolongation des dérogations à certaines dispositions de la directive 91/440/CEE du Conseil et de la directive 2001/14/CE du Parlement européen et du Conseil accordées à l'Irlande et au Royaume-Uni pour ce qui est de l'Irlande du Nord [notifiée sous le numéro C(2008) 7703]
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Article premier
La dérogation accordée à l'Irlande et au Royaume-Uni pour ce qui est de l'Irlande du Nord, visée à l'article 14 bis, paragraphe 1, de la directive 91/440/CEE, est prolongée jusqu'au 14 mars 2013.
Article 2
La dérogation accordée à l'Irlande et au Royaume-Uni pour ce qui est de l'Irlande du Nord, visée à l'article 33, paragraphe 1, de la directive 2001/14/CE, est prolongée jusqu'au 14 mars 2013.
Article 3
La présente décision s'applique à compter du 15 mars 2008.
Article 4
L'Irlande et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord sont destinataires de la présente décision.
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