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2008/985/CE: Décision de la Commission du 15 décembre 2008 autorisant la mise sur le marché de feuilles de Morinda citrifolia en tant que nouvel ingrédient alimentaire en application du règlement (CE) n o 258/97 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2008) 8108]

CELEX
32008D0985
Document type
DEC_ENTSCHEID
Sector
Legislation
Date of document
2008-12-15
In force since
2008-12-16
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Les feuilles de Morinda citrifolia séchées et torréfiées décrites en annexe peuvent être mises sur le marché communautaire en tant que nouvel ingrédient alimentaire destiné à la préparation d'infusions.

Article 2

Le nouvel ingrédient alimentaire autorisé par la présente décision est dénommé «feuilles de noni» ou «feuilles de Morinda citrifolia» sur l’étiquette des denrées alimentaires qui en contiennent.

Article 3

Les feuilles de Morinda citrifolia séchées et torréfiées sont exclusivement destinées à la préparation d'infusions. Elles sont présentées de manière à ce qu'une tasse d'infusion remplie n'en contienne pas plus d'un gramme.

Article 4

Morinda Inc., 333 West River Park Drive, Provo, Utah 84604, États-Unis, est destinataire de la présente décision.

Relations

What this act cites, and what cites it.

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Versions

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