Décision n o 1350/2008/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 concernant l'Année européenne de la créativité et de l'innovation (2009) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

L’année 2009 est proclamée «Année européenne de la créativité et de l'innovation» (ci-après dénommée «l'année»).

1 L'objectif global de l'année est de soutenir les efforts des États membres pour promouvoir la créativité, grâce à l'éducation et à la formation tout au long de la vie, en tant que moteur de l'innovation et facteur essentiel du développement de compétences personnelles, professionnelles, entrepreneuriales et sociales, ainsi que du bien-être de tous les individus dans la société.

2 Les objectifs particuliers de l'année sont de mettre en avant, entre autres, les facteurs suivants, susceptibles de contribuer à favoriser la créativité et la capacité d'innovation: a) créer un environnement propice à l'innovation, et à la capacité d'adaptation dans un monde en rapide évolution; toutes les formes d'innovation, y compris sur les plans social et entrepreneurial, sont prises en compte; b) mettre l'accent sur l'ouverture à la diversité culturelle en tant que moyen de développer la communication interculturelle et favoriser le resserrement des liens entre les arts, ainsi qu'avec les écoles et les universités; c) stimuler la sensibilité esthétique, le développement émotionnel, la pensée créative et l'intuition chez tous les enfants dès le plus jeune âge, y compris dans l'éducation préscolaire; d) sensibiliser à l'importance de la créativité, de l'innovation et de l'esprit d'entreprise pour le développement personnel, ainsi que pour la croissance économique et l'emploi, et favoriser une mentalité entrepreneuriale, notamment chez les jeunes, par la coopération avec le monde de l'entreprise; e) promouvoir, dans le domaine des mathématiques, des sciences et des technologies, l'enseignement des compétences basiques et approfondies favorables à l'innovation technologique; f) favoriser l'ouverture à l'égard du changement, la créativité et la résolution de problèmes en tant que compétences propices à l'innovation qui sont applicables à une variété de contextes professionnels et sociaux; g) élargir l'accès à diverses formes d'expression créative, à la fois tout au long du cursus scolaire et par des activités non formelles et informelles destinées aux jeunes; h) sensibiliser le public, que ce soit dans le cadre du marché du travail ou non, au fait que la créativité, les connaissances et la flexibilité sont importantes pour une vie prospère et épanouissante à une époque marquée par des progrès technologiques et une intégration mondiale rapides, ainsi que donner aux individus les moyens d'améliorer leurs perspectives de carrière dans tous les domaines où la créativité et la capacité d'innovation jouent un rôle important; i) promouvoir la conception, en tant qu'activité créative contribuant sensiblement à l'innovation, ainsi que des compétences de gestion de l'innovation et de la conception, y compris des notions de base en matière de protection de la propriété intellectuelle; j) développer par la formation la créativité et la capacité d'innovation dans les organisations publiques et privées et encourager celles-ci à mieux utiliser le potentiel créatif tant des salariés que des clients.

Les mesures qu'il convient de prendre pour atteindre les objectifs exposés à l'article 2 comportent les activités suivantes, réalisées aux niveaux européen, national, régional ou local en relation avec les objectifs de l'année: a) conférences, manifestations et initiatives destinées à favoriser les débats et à sensibiliser à l'importance de la créativité et de la capacité d'innovation; b) campagnes d'information et de promotion destinées à diffuser les messages clés; c) détermination d'exemples de bonnes pratiques et diffusion d'informations sur la promotion de la créativité et de la capacité d'innovation; d) enquêtes et études à l'échelle communautaire ou nationale. Outre les activités cofinancées par la Communauté conformément à l'article 6, la Commission ou les États membres peuvent définir d'autres activités contribuant à atteindre les objectifs de l'année et autoriser l'utilisation de la dénomination de cette dernière pour promouvoir ces activités, dans la mesure où celles-ci concourent à la réalisation des objectifs exposés à l'article 2.

Chaque État membre désigne un coordonnateur national chargé d'organiser la participation de cet État à l'année. Le coordonnateur garantit la coordination au niveau national des activités relatives à l'année.

La Commission convoque des réunions des coordonnateurs nationaux pour coordonner au niveau européen la mise en œuvre de l'année, ainsi que pour échanger des informations sur la mise en œuvre de cette dernière au niveau national.

Le cofinancement au niveau européen d'activités s'inscrivant dans le cadre de l'année doit être conforme aux priorités et aux règles, que ce soit sur une base annuelle ou sur une base pluriannuelle, applicables aux programmes existants, notamment dans les domaines de l'éducation et de la formation. S'il y a lieu, des programmes et des politiques concernant d'autres domaines, tels la culture, la communication, les entreprises, la cohésion, le développement rural, la recherche et la société de l'information, peuvent apporter une contribution à l'année.

La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Les États membres sont destinataires de la présente décision.