Action commune 2008/368/PESC du Conseil du 14 mai 2008 à l’appui de la mise en œuvre de la résolution 1540 (2004) du Conseil de sécurité des Nations unies et dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie de l’Union européenne contre la prolifération des armes de destruction massive

1 Conformément à la stratégie de l’Union européenne contre la prolifération des armes de destruction massive, qui fixe l’objectif de favoriser le rôle du Conseil de sécurité des Nations unies et de développer les connaissances spécialisées nécessaires pour faire face au défi posé par la prolifération, l’Union européenne continue d’appuyer la mise en œuvre de la résolution 1540 (2004) du Conseil de sécurité des Nations unies («UNSCR 1540»).

2 Les projets à l’appui de l’UNSCR 1540, correspondant aux mesures prévues par la stratégie de l’Union européenne, consistent en une série d’ateliers thématiques organisés dans plusieurs sous-régions ciblées. Ces ateliers ont un double objectif: renforcer, dans les États visés, les capacités et les compétences des agents chargés de gérer le processus de contrôle des exportations dans tous ses aspects afin qu’ils puissent réaliser des efforts concrets pour la mise en œuvre de l’UNSCR 1540, permettre aux agents des pays visés participant aux projets d’identifier clairement les insuffisances et les besoins en tenant compte des différentes perspectives (autorités publiques et entreprises), afin que des demandes d’assistance utiles puissent être présentées. Une description détaillée des projets figure à l’annexe.

1 La présidence, assistée du secrétaire général du Conseil/haut représentant (SG/HR) pour la politique étrangère et de sécurité commune (PESC), assume la responsabilité de la mise en œuvre de la présente action commune, à laquelle la Commission est pleinement associée.

2 La mise en œuvre technique des projets visés à l’article 1er, paragraphe 2, est effectuée par le secrétariat des Nations unies (bureau des affaires de désarmement) («secrétariat UNODA»). Celui-ci s’acquitte de cette mission sous le contrôle du SG/HR, qui assiste la présidence. À cette fin, le SG/HR conclut les arrangements nécessaires avec le secrétariat UNODA.

3 La présidence, le SG/HR et la Commission s’informent régulièrement de la mise en œuvre de la présente action commune, selon leurs compétences respectives.

1 Le montant de référence financière pour l’exécution des projets visés à l’article 1er, paragraphe 2, s’élève à 475000 EUR, financés sur le budget général de l’Union européenne.

2 Les dépenses financées par le montant indiqué au paragraphe 1 sont gérées conformément aux procédures et règles applicables au budget général de l’Union européenne.

3 La Commission vérifie que les dépenses visées au paragraphe 2 sont correctement gérées. Cette contribution prend la forme d’une aide non remboursable. À cette fin, la Commission conclut un accord de financement avec le secrétariat UNODA. Cet accord de financement prévoit que le secrétariat UNODA veille à ce que la contribution de l’Union européenne ait une visibilité proportionnée à son importance.

4 La Commission s’efforce de conclure l’accord de financement visé au paragraphe 3 le plus tôt possible après l’entrée en vigueur de la présente action commune. Elle informe le Conseil des difficultés éventuellement rencontrées à cet égard et de la date de conclusion de l’accord de financement.

La présidence, assistée du SG/HR, rend compte au Conseil de la mise en œuvre de la présente action commune, sur la base de rapports établis périodiquement par le secrétariat UNODA. Ces rapports servent de base à l’évaluation réalisée par le Conseil. La Commission y est pleinement associée et rend compte des aspects financiers de la mise en œuvre de la présente action commune.

La présente action commune entre en vigueur le jour de son adoption. Elle expire vingt-quatre mois après la conclusion de l’accord de financement visé à l’article 3, paragraphe 3, ou trois mois après la date de son adoption, si aucun accord de financement n’a été conclu durant cette période.

La présente action commune est publiée au Journal officiel de l’Union européenne.