Règlement (CE) n°  60/2008 de la Commission du 24 janvier 2008 dérogeant au règlement (CE) n°  327/98 en ce qui concerne la répartition en sous-périodes, pour l'année 2008, d'un contingent tarifaire d'importation de riz blanchi et semi-blanchi

1 Pour l'année 2008, la quantité de 38721 tonnes de riz blanchi ou semi-blanchi du code NC 100630, relevant du contingent sous numéro d'ordre 09.4127, originaire des États-Unis d'Amérique et figurant au point a) de l'annexe IX du règlement (CE) no 327/98, est répartie conformément à l'annexe du présent règlement.

2 Les certificats d'exportation visés à l'article 3 du règlement (CE) no 327/98, délivrés en 2007 par les pays tiers visés audit article, peuvent être utilisés pour les demandes de certificats d'importation déposées pour l'année contingentaire 2008.

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.