Règlement (CE) n° 213/2008 de la Commission du 28 novembre 2007 modifiant le règlement (CE) n° 2195/2002 du Parlement européen et du Conseil relatif au vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV) et les directives 2004/17/CE et 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil relatives aux procédures en matière de marchés publics, en ce qui concerne la révision du CPV (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Le règlement (CE) no 2195/2002 est modifié comme suit: 1) L'annexe I est remplacée par le texte figurant à l'annexe I du présent règlement. 2) L'annexe II est supprimée. 3) L'annexe III est remplacée par le texte figurant à l'annexe II du présent règlement. 4) L'annexe IV est remplacée par le texte figurant à l'annexe III du présent règlement. 5) L'annexe V est remplacée par le texte figurant à l'annexe IV du présent règlement.

La directive 2004/17/CE est modifiée comme suit: 1) Le tableau figurant à l'annexe XII est remplacé par le texte figurant à l'annexe V du présent règlement. 2) Le tableau figurant à l'annexe XVII A est remplacé par le texte figurant à l'annexe VI du présent règlement. 3) Le tableau figurant à l'annexe XVII B est remplacé par le texte figurant à l'annexe VII du présent règlement.

La directive 2004/18/CE est modifiée comme suit: 1) Le tableau figurant à l'annexe I est remplacé par le texte figurant à l'annexe V du présent règlement. 2) À l'annexe II, le tableau figurant à l'annexe II A est remplacé par le texte figurant à l'annexe VI du présent règlement. 3) À l'annexe II, le tableau figurant à l'annexe II B est remplacé par le texte figurant à l'annexe VII du présent règlement.

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. Il s'applique à partir du 15 septembre 2008.