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Règlement (CE) n°  240/2008 du Conseil du 17 mars 2008 abrogeant le droit antidumping sur les importations d’urée originaire du Belarus, de Croatie, de Libye et d’Ukraine à la suite d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures conformément à l’article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) n°  384/96

CELEX
32008R0240
Document type
REG
Sector
Legislation
Date of document
2008-03-17
In force since
2008-03-19
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Le droit antidumping sur les importations d’urée, qu’elle se présente en solution aqueuse ou non, relevant des codes NC 31021010 et 31021090 et originaire du Belarus, de Croatie, de Libye et d’Ukraine, est abrogé et la procédure concernant ces importations est clôturée.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

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