Règlement (CE) n°  338/2008 du Conseil du 14 avril 2008 prévoyant l'adaptation des quotas de pêche de cabillaud qui seront alloués à la Pologne, en mer Baltique (subdivisions 25 à 32, eaux communautaires), de 2008 à 2011

Aux fins du présent règlement, on entend par «quantité pêchée hors quota en 2007» la quantité ayant dépassé, en 2007, le quota de cabillaud (Gadus morhua) alloué à la Pologne en mer Baltique (subdivisions 25 à 32, eaux communautaires).

Par dérogation à l'article 5 du règlement (CE) no 847/96, les quotas de cabillaud (Gadus morhua) en mer Baltique (subdivisions 25 à 32, eaux communautaires) qui seront alloués à la Pologne de 2008 à 2011 sont réduits sur une période de quatre ans selon les modalités suivantes: a) en 2008, une réduction de 10 % de la quantité pêchée hors quota en 2007; et b) en 2009, en 2010 et en 2011, des réductions de 30 % de la quantité pêchée hors quota en 2007.

1 La Pologne adopte et met en œuvre des plans d'action nationaux de contrôle et de restructuration de la flotte, qui incluent notamment des mesures visant à: a) renforcer le contrôle des activités de pêche, notamment pour la partie de la flotte pour laquelle le cabillaud représente une part substantielle des captures; b) améliorer l'application des règles de conservation communautaires et nationales, et notamment des limites de capture; c) ajuster la capacité de la partie de la flotte pour laquelle le cabillaud représente une part substantielle des captures.

2 Chaque année, la Commission évalue la mise en œuvre des plans d'action nationaux visés au paragraphe 1 et rend compte de celle-ci au Conseil. Si les actions ne sont pas exécutées comme prévu, le Conseil peut, conformément à la procédure visée à l'article 23, paragraphe 2, du règlement (CEE) no 2847/1993, modifier la méthode applicable aux déductions visées à l'article 2, points a) et b).

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.