Règlement (CE) n o 465/2008 de la Commission du 28 mai 2008 imposant, conformément au règlement (CEE) du Conseil n o 793/93, des obligations en matière d’essais et d’information aux importateurs et aux fabricants de certaines substances qui pourraient être persistantes, bioaccumulables et toxiques et qui figurent dans l’inventaire européen des produits chimiques commercialisés (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Les fabricants et les importateurs d’une ou de plusieurs des substances qui pourraient être persistantes, bioaccumulables et toxiques, qui figurent dans l’inventaire européen des produits chimiques commercialisés et qui sont énumérées à l’annexe du présent règlement, communiquent à la Commission les informations spécifiées à l’annexe dans les délais qui y sont fixés et réalisent, pour chacune de ces substances, les essais prévus à l’annexe conformément aux protocoles qui y sont indiqués. Ils fournissent également à la Commission un compte rendu de chaque essai, précisant les résultats y relatifs, dans les délais spécifiés à l'annexe.

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.