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Règlement (CE, Euratom) n o  672/2008 du Conseil du 8 juillet 2008 adaptant les coefficients correcteurs applicables aux rémunérations et aux pensions des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes

CELEX
32008R0672
Document type
REG
Sector
Legislation
Date of document
2008-07-08
In force since
2008-07-18
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Avec effet au 16 novembre 2007, les coefficients correcteurs applicables, en vertu de l’article 64 du statut, à la rémunération des fonctionnaires et autres agents affectés dans un des pays cités ci-après sont fixés comme suit: Bulgarie 69,7 Lituanie 77,4.

Article 2

Avec effet au 1er janvier 2008, les coefficients correcteurs applicables, en vertu de l’article 64 du statut, à la rémunération des fonctionnaires et autres agents affectés dans un des pays cités ci-après sont fixés comme suit: Estonie 83,6 Lettonie 83,6 Roumanie 78,8.

Article 3

Avec effet à compter du premier jour du mois suivant celui de la publication du présent règlement au Journal officiel de l’Union européenne, les coefficients correcteurs applicables, en vertu de l’article 17, paragraphe 3, de l’annexe VII du statut, aux transferts des fonctionnaires et autres agents sont les suivants: Bulgarie 61,4 Estonie 80,8 Lettonie 78,8 Lituanie 71,5 Roumanie 72,9.

Article 4

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

What this act cites, and what cites it.

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Versions

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