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Règlement (CE) n o  685/2008 du Conseil du 17 juillet 2008 abrogeant les droits antidumping institués par le règlement (CE) n o  85/2006 sur les importations de saumon d’élevage originaire de Norvège

CELEX
32008R0685
Document type
REG
Sector
Legislation
Date of document
2008-07-17
In force since
2008-07-20
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article unique

Le réexamen partiel intermédiaire des mesures antidumping applicables aux importations de saumon d’élevage (autre que sauvage), en filet ou non, frais, réfrigéré ou congelé, relevant actuellement des codes NC ex03021200, ex03031100, ex03031900, ex03032200, ex03041913 et ex03042913, originaire de Norvège, ouvert conformément à l’article 11, paragraphe 3, du règlement (CE) no 384/96, est clos. Le droit antidumping définitif institué par le règlement (CE) no 85/2006 sur les importations susmentionnées est abrogé. Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

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