Règlement (CE) n o 1082/2008 de la Commission du 4 novembre 2008 portant ouverture d’un réexamen au titre de nouvel exportateur du règlement (CE) n o 192/2007 du Conseil instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains types de polyéthylène téréphtalate originaires, entre autres, de Malaisie, abrogeant le droit en ce qui concerne les produits d’un exportateur de ce pays et soumettant les importations de ces produits à enregistrement
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Article premier
Un réexamen du règlement (CE) no 192/2007 est ouvert, conformément à l’article 11, paragraphe 4, du règlement (CE) no 384/96, afin de déterminer si et dans quelle mesure les importations de polyéthylène téréphtalate avec un coefficient de viscosité égal ou supérieur à 78 ml/g, selon la norme ISO 1628-5, relevant du code NC 39076020, originaire de Malaisie, produit et vendu à l’exportation vers la Communauté par Eastman Chemical (Malaysia) SDN.BHD (code additionnel TARIC A898), doivent être soumises au droit antidumping institué par le règlement (CE) no 192/2007.
Article 2
Le droit antidumping institué par le règlement (CE) no 192/2007 est abrogé pour les importations visées à l’article 1er.
Article 3
Les autorités douanières sont invitées, conformément à l’article 14, paragraphe 5, du règlement (CE) no 384/96, à prendre les mesures nécessaires pour enregistrer les importations visées à l’article 1er. L’enregistrement prend fin neuf mois après la date d’entrée en vigueur du présent règlement.
Article 4
1 Pour que leurs démarches puissent être prises en compte pendant l’enquête, les parties intéressées doivent se faire connaître de la Commission et, sauf avis contraire, présenter leur point de vue, leurs réponses au questionnaire visé au considérant 10, point a), du présent règlement, ainsi que toute autre information, dans les quarante jours à compter de l’entrée en vigueur du présent règlement. Les parties intéressées peuvent également, dans le même délai de quarante jours, demander, par écrit, à être entendues par la Commission.
2 Toutes les observations et demandes des parties intéressées doivent être présentées par écrit (autrement que sous format électronique, sauf indication contraire) et mentionner le nom, l’adresse, l’adresse de courrier électronique et les numéros de téléphone et de télécopieur de la partie intéressée. Tous les commentaires écrits, y compris les informations demandées dans le présent règlement, les réponses au questionnaire et la correspondance des parties intéressées, fournis à titre confidentiel, porteront la mention «restreint» et, conformément à l’article 19, paragraphe 2, du règlement (CE) no 384/96, seront accompagnés d’une version non confidentielle portant la mention «VERSION DESTINÉE À ÊTRE CONSULTÉE PAR LES PARTIES INTÉRESSÉES». Toute information concernant l’affaire et/ou toute demande d’audition doivent être envoyées à l’adresse suivante: Commission européenne Direction générale du commerce Direction H Bureau: N-105 4/92 B-1049 Bruxelles Fax (32-2) 295 65 05
Article 5
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
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