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Règlement (CE) n o  1187/2008 du Conseil du 27 novembre 2008 instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de glutamate monosodique originaire de la République populaire de Chine

CELEX
32008R1187
Document type
REG
Sector
Legislation
Date of document
2008-11-27
In force since
2008-12-03
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

1 Un droit antidumping définitif est institué sur les importations de glutamate monosodique relevant du code NC ex29224200 (code TARIC 2922420010) et originaire de la République populaire de Chine.

2 Le taux du droit antidumping définitif applicable au prix net franco frontière communautaire, avant dédouanement, des produits fabriqués par les entreprises figurant ci-dessous s’établit comme suit: SociétéTaux de droit antidumping (%)Code additionnel TARIC Hebei Meihua MSG Group Co., Ltd et Tongliao Meihua Bio-Tech Co., Ltd 33,8A883Fujian Province Jianyang Wuyi MSG Co., Ltd36,5A884Toutes les autres sociétés39,7A999

3 Sauf indication contraire, les dispositions en vigueur en matière de droits de douane sont applicables.

Article 2

Les montants déposés au titre des droits antidumping provisoires institués par le règlement (CE) no 492/2008 sur les importations de glutamate monosodique relevant du code NC ex29224200 (code TARIC 2922420010) et originaire de la République populaire de Chine sont perçus définitivement.

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

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Versions

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