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Règlement (CE) n o 1204/2008 de la Commission du 3 décembre 2008 relatif à l’inscription de certaines dénominations dans le registre des spécialités traditionnelles garanties prévu au règlement (CE) n o 509/2006 du Conseil relatif aux spécialités traditionnelles garanties des produits agricoles et des denrées alimentaires (version codifiée) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

CELEX
32008R1204
Document type
REG
Sector
Legislation
Date of document
2008-12-03
In force since
2008-12-24
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Les dénominations figurant à l’annexe I sont inscrites dans le «Registre des spécialités traditionnelles garanties» tel que prévu à l’article 9, paragraphe 4 et paragraphe 5, deuxième alinéa, du règlement (CE) no 509/2006.

Article 2

Lors de la commercialisation du «Leche certificada de Granja» dans des langues autres que l’espagnol, l’étiquette doit contenir l’expression «selon la tradition espagnole» ou son équivalent dans les autres langues. Lors de la commercialisation du «Traditional Farmfresh Turkey» dans des langues autres que l’anglais, l’étiquette doit contenir l’expression «selon la tradition britannique» ou son équivalent dans les autres langues.

Article 3

Le règlement (CE) no 2301/97 est abrogé. Les références faites au règlement abrogé s’entendent comme faites au présent règlement et sont à lire selon le tableau de correspondance figurant à l’annexe III.

Article 4

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

What this act cites, and what cites it.

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Versions

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