Règlement (CE) n o 1256/2008 du Conseil du 16 décembre 2008 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains tubes et tuyaux soudés, en fer ou en acier non allié, originaires du Belarus, de la République populaire de Chine et de Russie, suite à une procédure au titre de l'article 5 du règlement (CE) n o  384/96, originaires de Thaïlande, suite à un réexamen au titre de l'expiration des mesures conformément à l'article 11, paragraphe 2, dudit règlement, originaires d'Ukraine, suite à un réexamen au titre de l'expiration des mesures conformément à l'article 11, paragraphe 2, et à un réexamen intermédiaire conformément à l'article 11, paragraphe 3, dudit règlement, et clôturant les procédures en ce qui concerne les importations de ces mêmes produits originaires de Bosnie-et-Herzégovine et de Turquie

1 Il est institué un droit antidumping définitif sur les importations de certains tubes et tuyaux soudés, en fer ou en acier non allié, de section circulaire et d'un diamètre extérieur n'excédant pas 168,3 mm, à l'exclusion des tubes et tuyaux des types utilisés pour les oléoducs ou gazoducs, des tubes et tuyaux de cuvelage ou de production des types utilisés pour l'extraction du pétrole ou du gaz, des tubes de précision et des tubes et tuyaux, munis d'accessoires, pour la conduite de gaz ou de liquides, destinés à des aéronefs civils, relevant des codes NC ex73063041, ex73063049, ex73063072 et ex73063077 (codes TARIC 7306304120, 7306304920, 7306307280 et 7306307780), originaires du Belarus, de la République populaire de Chine, de Russie, de Thaïlande et d'Ukraine.

2 Le taux de droit antidumping définitif applicable au prix net franco frontière communautaire, avant dédouanement, s'établit comme suit pour les produits visés au paragraphe 1 et fabriqués par les sociétés suivantes: PaysSociétéDroit anti-dumping ( %)Code additionnel TARICThaïlandeSaha Thai Steel Pipe Co. Ltd21,7A405Toutes les autres sociétés35,2A999UkraineOJSC Interpipe Nihnedeneprovsky Tube Rolling Plant et OJSC Interpipe Novomoskovsk Pipe Production Plant10,7A345Toutes les autres sociétés44,1A999République populaire de ChineToutes les sociétés90,6—RussieGroupe TMK (Seversky Pipe Plant Open Joint Stock Company et Joint Stock Company Taganrog Metallurgical Works)16,8A892Groupe OMK (Open Joint Stock Company Vyksa Steel Works et Joint Stock Company Almetjvesk Pipe Plant)10,1A893Toutes les autres sociétés20,5A999BelarusToutes les sociétés38,1—

3 Sauf indication contraire, les dispositions en vigueur en matière de droits de douane sont applicables.

La procédure antidumping concernant les importations du produit concerné originaire de Bosnie-et-Herzégovine est close.

La procédure antidumping concernant les importations du produit concerné originaire de Turquie est close.

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.