2009/3/CE: Décision de la Commission du 18 décembre 2008 constituant des réserves communautaires de vaccins contre la peste équine

1 En cas d’urgence, la Communauté prendra les dispositions nécessaires pour l’achat de 100000 doses de vaccins monovalents vivants atténués à l’état lyophilisé, y compris les diluants nécessaires, contre les sérotypes 1, 2, 3, 4, 6, 7 et 8 de la peste équine.

2 Les dispositions mentionnées dans le paragraphe 1 prévoient l’approvisionnement et l’entreposage de la totalité des 700000 doses de vaccins lyophilisés ainsi que l’expédition sans délai des vaccins spécifiques vers un lieu de l’Union européenne — ou de son voisinage immédiat qui présente un intérêt du point de vue épidémiologique — désigné en cas d’urgence par la Commission.

Le coût des mesures visées à l’article premier s’élève au maximum à 500000 EUR pour une période de deux ans.

Aux fins des articles 1er et 2, la Commission conclura, pour les années 2009 et 2010, un contrat d’approvisionnement avec Onderstepoort Biological Products Ltd (OBP), en Afrique du Sud, portant sur: l’approvisionnement et l’entreposage des vaccins visés à l’article premier, paragraphe 1, la livraison des vaccins et des diluants conformément à l’article premier, paragraphe 2, et les informations relatives à l’élimination des vaccins périmés.