2009/555/CE: Décision de la Banque centrale européenne du 19 juin 2009 modifiant la décision BCE/2003/14 relative à la gestion des opérations d’emprunt et de prêt conclues par la Communauté européenne dans le cadre du mécanisme de soutien financier à moyen terme (BCE/2009/17)

Les paiements liés aux opérations d’emprunt et de prêt de la Communauté européenne sont opérés par le biais de comptes au nom de la BCE et/ou, compte tenu des contrats d’emprunt et de prêt entre la Communauté européenne et l’État membre en question, par le biais de comptes ouverts auprès de la BCE au nom de la banque centrale nationale de cet État membre ou au nom de la Commission des Communautés européennes.»

La BCE enregistre chaque opération d’emprunt et de prêt sur ses livres dans les comptes suivants en euros: a) un compte de passif pour enregistrer les fonds recueillis pour le compte de la Communauté européenne et leur transfert à la banque centrale nationale de l’État membre qui bénéficie du prêt correspondant; b) un compte d’ordre, intitulé “Dettes de la Communauté européenne au titre des opérations d’emprunt de la Communauté européenne”, décomposé éventuellement en sous-comptes correspondant aux différents créanciers de l’emprunt; c) un compte d’ordre, intitulé “Créances de la Communauté européenne au titre des opérations de prêt de la Communauté européenne”.»

La BCE comptabilise les opérations financières décrites à l’article 3 à leur date de valeur, par le débit ou par le crédit des comptes mentionnés dans la présente décision.»

1 La BCE surveille les dates de transfert et les dates d’échéance fixées dans les contrats d’emprunt et de prêt pour le paiement des intérêts et le remboursement du principal.

2 Au moins quinze jours calendaires avant chaque date de transfert, la BCE en avise la banque centrale nationale de l’État membre débiteur de la Communauté européenne.»

Le directoire de la BCE prend toutes les mesures nécessaires à l’application de la présente décision.

La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.