2009/48/CE: Décision de la Commission du 22 janvier 2009 exemptant certaines parties de l’extension à certaines parties de bicyclettes du droit antidumping institué par le règlement (CEE) n o  2474/93 du Conseil sur les bicyclettes originaires de la République populaire de Chine, maintenu et modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n o  1095/2005, et levant la suspension du paiement du droit antidumping étendu à certaines parties de bicyclettes originaires de la République populaire de Chine accordée à certaines parties en vertu du règlement (CE) n o  88/97 de la Commission [notifiée sous le numéro C(2009) 157]

Les parties énumérées dans le tableau 1 ci-dessous sont exemptées de l’extension, par le règlement (CE) no 71/97, du droit antidumping définitif institué par le règlement (CEE) no 2474/93 du Conseil sur les bicyclettes originaires de la République populaire de Chine, aux importations de certaines parties de bicyclettes en provenance de la République populaire de Chine. L’exemption prend effet, pour chacune des parties, à la date indiquée dans la colonne «Date d’effet». Tableau 1 Liste des parties à exempter NomAdressePaysExemption en vertu du règlement (CE) no 88/97Date d’effetCode additionnel TARICBlue Ocean Hungary LtdSukorói u. 8, 8097 NadapHUArticle 730.1.2008A858Canyon Bicycles GmbHKoblenzer Straße 236, 56073 KoblenzDEArticle 74.12.2007A856Euro Bike Productsul. Starołęcka 18, 61-361 PoznańPLArticle 76.8.2007A849KOVL spol. s.r.oChoceradská 3042/20, 141 00 PrahaCZArticle 729.3.2007A838MICPOLul. Myśliborska 93 A/62, 03-185 WarszawaPLArticle 717.4.2007A839N&W Cycle GmbHMühlenhof 5, 51598 FriesenhagenDEArticle 711.10.2007A852Radsportvertrieb Dietmar Bayer GmbHZum Acker 1, 56244 FreirachdorfDEArticle 725.6.2007A850Special Bike Società CooperativaVia dei Mille n. 50, 71042 Cerignola (FG)ITArticle 722.1.2008A533

La demande d’exemption du droit antidumping étendu présentée conformément à l’article 3 du règlement (CE) no 88/97 par la partie visée dans le tableau 2 ci-dessous est rejetée. La suspension du paiement du droit antidumping étendu conformément à l’article 5 du règlement (CE) no 88/97 est levée pour la partie concernée à partir de la date indiquée dans la colonne «Date d’effet». Tableau 2 Liste des parties pour lesquelles la suspension doit être levée NomAdressePaysSuspension en vertu du règlement (CE) no 88/97Date d’effetCode additionnel TARIC Eusa Mart European Sales & Marketing GmbH & Co. KG An der Welle 4, 60322 Frankfurt am MainDEArticle 57.1.2008A857

La partie visée dans le tableau 3 ci-dessous constitue la liste mise à jour des parties en cours d’examen conformément à l’article 3 du règlement (CE) no 88/97. La suspension du paiement du droit antidumping étendu faisant suite à leurs demandes prend effet à la date indiquée dans la colonne «Date d’effet» du tableau 3. Tableau 3 NomAdressePaysSuspension en vertu du règlement (CE) no 88/97Date d’effetCode additionnel TARICWinora-Staiger GmbHMax-Planck-Straße 6, 97526 SennfeldDEArticle 527.11.2008A894

Les demandes d’exemption du droit antidumping étendu introduites par les parties énumérées dans le tableau 4 ci-dessous sont rejetées. Tableau 4 Liste des parties dont la demande d’exemption est rejetée NomAdressePaysCicli B Radsport Bornmann Import + VersandKönigstor 48, 34117 KasselDEMSC Bikes SLC/Hostalets, Nave 3. Pol. Ind. Puig-Xorigué, 08540 Centelles, BarcelonaES

Les États membres et les parties visées aux articles 1er, 2, 3 et 4 sont destinataires de la présente décision.