2009/147/CE: Décision de la Commission du 19 février 2009 concernant une participation financière de la Communauté pour l’année 2008 à la couverture des dépenses supportées par l’Allemagne, les Pays-Bas et la Slovénie aux fins de la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux [notifiée sous le numéro C(2009) 1013]

L’octroi d’une participation financière de la Communauté pour l’année 2008 à la couverture des dépenses supportées par l’Allemagne, les Pays-Bas et la Slovénie en relation avec les mesures nécessaires visées à l’article 23, paragraphe 2, de la directive 2000/29/CE et prises aux fins de la lutte contre les organismes concernés par les programmes d’éradication énumérés en annexe est approuvé.

1 Le montant total de la participation financière visée à l’article 1er s’élève à 871953 EUR.

2 Les montants maximaux de la participation financière de la Communauté à chaque programme sont ceux indiqués en annexe.

La participation financière de la Communauté fixée en annexe est versée aux conditions suivantes: a) les éléments de preuve relatifs aux mesures prises ont été fournis, conformément aux dispositions du règlement (CE) no 1040/2002; b) l’État membre concerné a adressé une demande de paiement à la Commission, conformément à l’article 5 du règlement (CE) no 1040/2002. La participation financière de la Communauté est versée sans préjudice des vérifications qui incombent à la Commission en vertu de l’article 24 de la directive 2000/29/CE.

La République fédérale d’Allemagne, le Royaume des Pays-Bas et la République de Slovénie sont destinataires de la présente décision.