2009/172/CE: Décision du Conseil du 21 janvier 2008 portant adaptation de l'annexe VIII de l'acte d'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie

À l'annexe VIII de l'acte d'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie, la section IV est remplacée par le texte suivant: Par dérogation à l'article 70, paragraphe 3, point a), du règlement (CE) no 1698/2005, la contribution financière de la Communauté peut s'élever à 80 % pour les axes 1 et 3, la mesure d'assistance technique et les compléments aux paiements directs. Par dérogation à l'article 70, paragraphe 3, point b), du règlement (CE) no 1698/2005, la contribution financière de la Communauté peut s'élever à 82 % pour l'axe 2.

La présente décision prend effet le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.