2009/306/CE: Décision du Conseil du 30 mars 2009 concernant la reconduction et la modification de l'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et le gouvernement des États-Unis d'Amérique

La reconduction, pour une période supplémentaire de cinq ans, de l'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et le gouvernement des États-Unis d'Amérique, ci-après dénommé «accord», tel que modifié à l'annexe de la présente décision, est approuvée au nom de la Communauté.

Conformément à l'article 12 de l'accord, le président du Conseil notifie, au nom de la Communauté, au gouvernement des États-Unis d'Amérique l'accomplissement, par la Communauté, des procédures internes nécessaires à l'entrée en vigueur de l'accord .

La présente décision est publiée au Journal officiel de l'Union européenne.

a) Les secteurs d'activités de coopération peuvent inclure les domaines suivants: environnement (notamment la recherche sur le climat), biomédecine et santé (notamment la recherche sur le sida, les maladies infectieuses et la toxicomanie), agriculture, science halieutique, recherche en ingénierie, énergie non nucléaire, ressources naturelles, sciences des matériaux (y compris les nanotechnologies) et métrologie, technologies de l'information et des communications, télématique, biotechnologie, sciences et technologies marines, recherche en sciences sociales, transports, recherche dans le domaine de la sécurité, recherche dans le domaine de l'espace, politique et gestion dans le domaine des sciences et des technologies, formation et mobilité des chercheurs. b) Les parties peuvent modifier cette liste sur recommandation du groupe consultatif conjoint mentionné à l'article 6, conformément aux procédures en vigueur pour chaque partie. c) Les parties peuvent mener conjointement des activités de coopération avec des parties tierces.»