2009/333/CE: Décision de la Commission du 20 avril 2009 concernant la contribution financière de la Communauté à l’informatisation des procédures vétérinaires, au système de notification des maladies des animaux et à des actions de communication, des études et des évaluations durant l’année 2009, ainsi qu’une subvention directe au bénéfice de l’OIE sur la base de l’article 168, paragraphe 1, point c), du règlement (CE, Euratom) n o  2342/2002

Une contribution financière de la Communauté à la réalisation d’une étude de faisabilité concernant une révision générale de la législation communautaire relative au bien-être des animaux d’élevage et l’intégration d’indicateurs afférents au bien-être de ces animaux dans la législation, d’un montant maximal de 250000 EUR, est approuvée.

Une contribution financière de la Communauté à la réalisation d’une analyse d’impact relative au bien-être animal en rapport avec le transport et l’abattage des poissons d’élevage, d’un montant maximal de 150000 EUR, est approuvée.

Une contribution financière de la Communauté à la réalisation d’une étude relative à l’évaluation de la politique communautaire en matière de bien-être animal, d’un montant maximal de 350000 EUR, est approuvée.

Une contribution financière de la Communauté à la réalisation d’une étude à l’appui de l’analyse d’impact afférente au droit général en matière de santé animale, d’un montant maximal de 150000 EUR, est approuvée.

Une contribution financière de la Communauté à la réalisation d’une étude de faisabilité concernant la révision de la décision 90/424/CEE, d’un montant maximal de 250000 EUR, est approuvée.

Une contribution financière de la Communauté à l’hébergement, la gestion et la maintenance du système Traces introduit par la décision 2003/24/CE est approuvée pour les montants et les objectifs suivants: a) 600000 EUR pour l’hébergement; b) 450000 EUR pour l’acquisition du soutien logistique nécessaire à l’assistance aux utilisateurs; c) 400000 EUR pour l’acquisition du soutien nécessaire, en matière de maintenance, à l’adaptation du système aux évolutions juridiques et techniques; d) 380000 EUR pour les travaux requis de traitement des données; e) 300000 EUR pour le développement de l’interface entre les bases de données nationales d’identification des bovins; f) 120000 EUR pour l’achat des licences informatiques.

Une contribution financière de la Communauté à la mise à jour du système de notification des maladies des animaux (SNMA) sur la base de la décision 2005/176/CE, d’un montant de 270000 EUR, est approuvée.

La communication par la Commission, aux autorités compétentes et aux citoyens, d’informations relatives à la législation communautaire en matière de santé animale et de bien-être des animaux est approuvée pour les montants et les objectifs suivants: 1400000 EUR pour les publications et la diffusion des informations et de la stratégie concernant la santé animale, 150000 EUR pour les publications et la diffusion des informations et de la stratégie concernant le bien-être des animaux.

Une contribution financière de la Communauté au financement de la conférence internationale sur la fièvre aphteuse organisée par l’OIE en 2009, d’un montant de 200000 EUR représentant un cofinancement communautaire équivalant au maximum à 33 % du total des coûts éligibles, est approuvée.

Les contributions financières prévues aux articles 1er à 9 sont financées sur la ligne budgétaire 17 04 02 01 du budget 2009 de l'Union européenne. Les contractants chargés de réaliser les études prévues aux articles 1er, 2, 3 et 4 sont sélectionnés sur la base du contrat-cadre «Évaluation» de la DG SANCO, lot 3 (chaîne alimentaire). Les contractants chargés de réaliser l’étude prévue à l’article 5 sont sélectionnés sur la base d’un appel d’offres pour un contrat spécifique durant le dernier trimestre de l’année 2009. Les contributions financières prévues aux articles 6 et 7 sont accordées au titre des contrats-cadres suivants de la DIGIT: DI 5370, DI 5711, DI 5712, DI 5716, DI 5717, DI 5719, DI 5720 et DI 6350.

Une convention de subvention relative à la contribution financière prévue à l’article 9 est conclue avec l’OIE sans appel de propositions, l’OIE étant l’organisation intergouvernementale chargée d’améliorer la santé animale dans le monde et ayant un monopole de fait.