2009/375/CE: Décision de la Commission du 8 mai 2009 sur le financement d’un programme de travail pour 2009 concernant des outils de formation dans le domaine de la sécurité alimentaire, de la santé animale, du bien-être des animaux et de la santé des végétaux

Le programme de travail décrit en annexe, impliquant le financement, en 2009, d’actions portant sur des outils de formation dans le domaine de la sécurité alimentaire, de la santé animale, du bien-être des animaux et de la santé des végétaux, est adopté. Le directeur général de la santé et des consommateurs est chargé de sa publication et de sa mise en œuvre. Dans les limites du budget indicatif maximal alloué à chaque action spécifique, les modifications cumulées n’excédant pas 20 % ne sont pas considérées comme substantielles, pour autant qu’elles n’aient pas d’incidence majeure sur la nature et sur les objectifs du programme de travail. L’ordonnateur, visé à l’article 59 du règlement financier, peut adopter ces modifications conformément aux principes de bonne gestion financière.

La subvention de fonctionnement inscrite à la ligne 17 01 04 31 est versée à l’«Agence exécutive pour la santé et les consommateurs».

Les crédits couverts par le programme de travail en annexe pourront financer le paiement d’intérêts de retard conformément à l’article 83 du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002.