2009/492/CE: Décision de la Commission du 22 juin 2009 relative à la contribution financière de la Communauté au fonds fiduciaire 911100MTF/INT/003/EEC (TFEU 970089129) en faveur de la lutte contre la fièvre aphteuse en dehors de la Communauté

1 Le solde du fonds fiduciaire 911100/MTF/INT/003/EEC (TFEU 970089129) (ci-après, le «fonds») au 31 décembre 2008 est fixé à 677855 EUR.

2 La contribution financière de la Communauté au fonds est fixée à un montant maximal de 8 millions EUR pour une durée de quatre ans à compter du 1er janvier 2009.

3 Le premier versement du montant visé au paragraphe 2 pour l’année 2009 est déduit des éléments suivants: a) le solde visé au paragraphe 1; b) une contribution de la Communauté à concurrence du montant nécessaire permettant de doter le fonds d’un montant total en dollars des États-Unis équivalent à 2 millions EUR.

4 Les dépenses encourues par le fonds au cours des années 2009, 2010, 2011 et 2012 seront financées par des contributions annuelles de la Communauté payables respectivement en 2010, en 2011, en 2012 et en 2013. Toutefois, le paiement de ces contributions sera soumis à la disponibilité de ressources au budget communautaire.

5 Les contributions annuelles de la Communauté prévues au paragraphe 4 sont fondées sur le rapport financier présenté par la commission européenne en matière de lutte contre la fièvre aphteuse (EUFMD) à l’occasion de la session annuelle du comité exécutif ou de la session générale semestrielle de l’EUFMD, ce rapport étant accompagné d’une documentation détaillée selon les règles de l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO).

1 Un accord d’exécution concernant l’utilisation et le fonctionnement du fonds doit être conclu entre la Commission et la FAO pour une période de quatre ans commençant le 1er janvier 2009.

2 Le fonds est géré d’un commun accord par la Commission et l’EUFMD, conformément à l’accord d’exécution visé au paragraphe 1.