2009/581/CE: Décision de la Commission du 29 juillet 2009 relative à une participation financière de la Communauté aux interventions d’urgence contre l’influenza aviaire à Cloppenburg, Allemagne, en décembre 2008 et en janvier 2009 [notifiée sous le numéro C(2009) 5869]
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Article premier Participation financière de la Communauté en faveur de l’Allemagne
L’Allemagne peut bénéficier d’une participation financière de la Communauté aux dépenses engendrées par les mesures visées à l’article 3 bis, paragraphes 2 et 3, de la décision 90/424/CEE, qu’elle a prises pour lutter contre l’influenza aviaire sur son territoire, à Cloppenburg, en décembre 2008 et en janvier 2009.
Article 2 Modalités de paiement
Un premier versement de 2000000 EUR est effectué au titre de la participation financière de la Communauté prévue à l’article premier.
Article 3 Destinataire
La République fédérale d’Allemagne est destinataire de la présente décision.
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