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2009/581/CE: Décision de la Commission du 29 juillet 2009 relative à une participation financière de la Communauté aux interventions d’urgence contre l’influenza aviaire à Cloppenburg, Allemagne, en décembre 2008 et en janvier 2009 [notifiée sous le numéro C(2009) 5869]

CELEX
32009D0581
Document type
DEC_ENTSCHEID
Sector
Legislation
Date of document
2009-07-29
In force since
2009-07-30
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier Participation financière de la Communauté en faveur de l’Allemagne

L’Allemagne peut bénéficier d’une participation financière de la Communauté aux dépenses engendrées par les mesures visées à l’article 3 bis, paragraphes 2 et 3, de la décision 90/424/CEE, qu’elle a prises pour lutter contre l’influenza aviaire sur son territoire, à Cloppenburg, en décembre 2008 et en janvier 2009.

Article 2 Modalités de paiement

Un premier versement de 2000000 EUR est effectué au titre de la participation financière de la Communauté prévue à l’article premier.

Article 3 Destinataire

La République fédérale d’Allemagne est destinataire de la présente décision.

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