2009/592/CE: Décision du Conseil du 13 juillet 2009 modifiant la décision 2009/290/CE fournissant un soutien financier communautaire à moyen terme à la Lettonie

La décision 2009/290/CE est modifiée comme suit: 1) À l’article 3, paragraphe 5, le point a) est remplacé par le texte suivant: «a) la mise en œuvre d’un programme budgétaire à moyen terme clairement défini en vue de ramener le déficit des administrations publiques sous la valeur de référence de 3 % du PIB dans un délai et selon une trajectoire d’assainissement compatibles avec les recommandations adressées par le Conseil à la Lettonie dans le cadre de la procédure de déficit excessif;» 2) À l’article 3, paragraphe 5, le point b) est remplacé par le texte suivant: «b) l’exécution du budget 2009 et l’adoption, pour 2010, d’un budget contenant des mesures durables compatibles avec la trajectoire d’assainissement;»

La République de Lettonie est destinataire de la présente décision.

La présente décision est publiée au Journal officiel de l’Union européenne.