2009/715/CE: Décision de la Commission du 23 septembre 2009 concernant la non-inscription du chlorthal-diméthyl à l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant cette substance [notifiée sous le numéro C(2009) 6431] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Le chlorthal-diméthyl n’est pas inscrit, en tant que substance active, à l’annexe I de la directive 91/414/CEE.

Les États membres font en sorte: a) que les autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant du chlorthal-diméthyl soient retirées avant le 23 mars 2010; b) qu'aucune autorisation de produits phytopharmaceutiques contenant du chlorthal-diméthyl ne soit accordée ou reconduite à partir de la date de publication de la présente décision.

Tout délai de grâce accordé par des États membres conformément aux dispositions de l’article 4, paragraphe 6, de la directive 91/414/CEE doit être le plus court possible et venir à expiration au plus tard le 23 mars 2011.

Les États membres sont destinataires de la présente décision.