2009/914/CE: Décision du Conseil du 30 novembre 2009 modifiant la décision du comité exécutif institué par la convention de Schengen de 1990, modifiant le règlement financier relatif aux coûts d'installation et d'utilisation de la fonction de support technique du Système d'information de Schengen (C.SIS)

Au titre I, point 3, du règlement financier relatif au C.SIS, les tirets ci-après sont ajoutés: «— en ce qui concerne la Bulgarie et la Roumanie, cette participation n'est calculée que sur la base des coûts d'installation du C.SIS à compter du 1er janvier 2007. Ces États membres contribuent également aux coûts d'utilisation du C.SIS à compter du 1er janvier 2010, — en ce qui concerne le Liechtenstein, cette participation n'est calculée que sur la base des coûts d'installation du C.SIS à compter du 1er janvier 2008. Le Liechtenstein contribue également aux coûts d'utilisation du C.SIS à compter du 1er janvier 2010. ».

Au dernier alinéa du titre II, point 2, et au huitième alinéa du titre III, point 2, le bénéficiaire est remplacé par les mentions suivantes: «Ministère de l'Intérieur, Direction des systèmes d'information et de communications (Ministry of the Interior, Department for Information and Communication Systems)»

Dans la décision, les termes «francs» et «francs français» sont remplacés par le terme «euros».

Les modifications concernant le Liechtenstein prennent effet dès l'entrée en vigueur du protocole entre l'Union européenne, la Communauté européenne, la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein sur l'adhésion de la Principauté de Liechtenstein à l'accord entre l'Union européenne, la Communauté européenne et la Confédération suisse sur l'association de la Confédération suisse à la mise en œuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen.

La présente décision prend effet le jour de son adoption. Elle est publiée au Journal officiel de l'Union européenne.