Décision de la Commission du 17 décembre 2009 établissant, pour la République tchèque, la Hongrie et la Slovénie, le montant du solde à verser ou à recouvrer à la clôture des programmes établis au titre des mesures transitoires de développement rural financées par le Fonds européen d’orientation et de garantie agricole (FEOGA) [notifiée sous le numéro C(2009) 10032]

Les montants du solde qui, en application de la présente décision, sont à recouvrer auprès de chaque État membre ou à lui payer en ce qui concerne les mesures de développement rural applicables en République tchèque, en Hongrie et en Slovénie sont indiqués en annexe.

Pour ce qui est des comptes des organismes payeurs des États membres concernant les mesures de développement rural applicables en Estonie, à Chypre, en Lettonie, en Lituanie, à Malte, en Pologne et en Slovaquie, la clôture des programmes établis au titre des mesures transitoires de développement rural fera l’objet d’une décision ultérieure.

La République tchèque, la République de Hongrie et la République de Slovénie sont destinataires de la présente décision.