Règlement (CE) n o  204/2009 de la Commission du 16 mars 2009 modifiant le règlement (CE) n o  32/2000 du Conseil en ce qui concerne la prolongation des contingents tarifaires communautaires ouverts pour les produits manufacturés de jute et de coco afin de tenir compte des modifications apportées au règlement (CEE) n o  2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun

À l'annexe III du règlement (CE) no 32/2000, pour les numéros d'ordre 09.0107, 09.0109 et 09.0111, à la cinquième colonne («Période contingentaire»), les termes «du 1.1.2006 au 31.12.2006, du 1.1.2007 au 31.12.2007 et du 1.1.2008 au 31.12.2008» sont remplacés par les termes «du 1.1.2009 au 31.12.2009, du 1.1.2010 au 31.12.2010 et du 1.1.2011 au 31.12.2011».

L'annexe IV du règlement (CE) no 32/2000 est modifiée comme suit: a) dans la première partie de l'annexe IV, sous le numéro d’ordre 09.0104, le code NC «64069980» de la deuxième colonne est remplacé par le code NC «64069985»; b) dans la deuxième partie de l'annexe IV, les codes sous le numéro d'ordre 09.0104 sont modifiés comme suit: i) dans la rangée du code NC «64061019», le code TARIC «10» de la troisième colonne est supprimé; ii) les codes NC «64061011» et «64061019» de la deuxième colonne sont remplacés par le code NC «64061010»; iii) le code NC «64069980» de la deuxième colonne est remplacé par le code NC «64069985».

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. Il s’applique à compter du 1er janvier 2009.