Règlement (CE) n o  681/2009 du Conseil du 27 juillet 2009 clôturant le réexamen au titre de nouvel exportateur du règlement (CE) n o  192/2007 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains types de polyéthylène téréphtalate originaires, entre autres, de la Malaisie, réinstituant le droit en ce qui concerne les produits d’un exportateur de ce pays et mettant un terme à l’enregistrement de ces produits

1 Le réexamen au titre de «nouvel exportateur» ouvert par le règlement (CE) no 1082/2008 est clôturé et le droit antidumping applicable en vertu de l’article 1er du règlement (CE) no 192/2007 à «toutes les autres sociétés» en Malaisie est réinstitué sur les importations visées à l’article 1er du règlement (CE) no 1082/2008.

2 Le droit antidumping applicable en vertu de l’article 1er du règlement (CE) no 192/2007 à «toutes les autres sociétés» en Malaisie est perçu rétroactivement, avec effet au 6 novembre 2008, sur les importations de certains types de polyéthylène téréphtalate enregistrées en vertu de l’article 3 du règlement (CE) no 1082/2008.

3 Les autorités douanières sont invitées à cesser l’enregistrement des importations effectué en vertu de l’article 3 du règlement (CE) no 1082/2008.

4 Sauf indication contraire, les dispositions en vigueur en matière de droits de douane sont applicables.

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.