Règlement (CE) n o  936/2009 de la Commission du 7 octobre 2009 portant application des accords entre l’Union européenne et des pays tiers concernant la reconnaissance mutuelle de certaines boissons spiritueuses (Version codifiée)

1 Les désignations de produits qui figurent sur la liste établie à l’annexe I, originaires des pays tiers qui y sont mentionnés, ne peuvent être utilisées que pour les produits fabriqués conformément aux lois et règlements des pays tiers concernés.

2 Les produits visés au paragraphe 1 bénéficient des mesures de protection et de contrôle dans le secteur des boissons spiritueuses visées à l’article 24, paragraphe 1, du règlement (CE) no 110/2008 aux conditions établies dans l’accord avec les pays tiers concernés.

Le règlement (CE) no 1267/94 est abrogé. Les références faites au règlement abrogé s’entendent comme faites au présent règlement et sont à lire selon le tableau de correspondance figurant à l’annexe III.

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.