Règlement (CE) n o 983/2009 de la Commission du 21 octobre 2009 concernant l’autorisation et le refus d’autorisation de certaines allégations de santé portant sur les denrées alimentaires et faisant référence à la réduction du risque de maladie ainsi qu’au développement et à la santé infantiles (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Les denrées alimentaires mises sur le marché communautaire peuvent faire l’objet des allégations de santé mentionnées à l’annexe I du présent règlement, dans le respect des conditions énoncées dans ladite annexe. Ces allégations de santé sont inscrites sur la liste des allégations autorisées visée à l’article 14, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1924/2006.

Les allégations de santé mentionnées à l’annexe II du présent règlement sont rejetées.

Les allégations de santé visées à l’article 14, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 1924/2006 et mentionnées à l’annexe II du présent règlement peuvent continuer à être utilisées pendant une période de six mois à compter de la date d’entrée en vigueur de ce dernier.

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.