Règlement (CE) n o 1097/2009 de la Commission du 16 novembre 2009 modifiant l’annexe II du règlement (CE) n o 396/2005 du Parlement européen et du Conseil du 23 février 2005 en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus du diméthoate, de l’éthéphon, du fénamiphos, du fénarimol, du méthamidophos, du méthomyl, de l’ométhoate, de l’oxydéméton-méthyl, de la procymidone, du thiodicarbe et de la vinchlozoline dans ou sur certains produits (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

L’annexe II du règlement (CE) no 396/2005 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.

En ce qui concerne les substances actives et les produits énumérés dans la liste suivante, la version du règlement (CE) no 396/2005 antérieure aux modifications apportées par le présent règlement continue de s’appliquer aux aliments produits avant le 7 juin 2010: a) diméthoate: jus de cerises, blé stocké, pois non écossés congelés; b) éthéphon: ananas en conserve, jus d’ananas, poivrons en conserve; c) fénarimol: jus de tomate, tomates en conserve, poivrons en conserve; d) méthamidophos: jus d’abricot, abricots en conserve et haricots non écossés congelés; e) méthomyl, thiodicarbe: raisins secs et pêches en conserve; f) oxydéméton-méthyl: graines oléagineuses, céréales, lait en poudre, thé, vin, jus de fruits, fruits et légumes conservés, congelés ou séchés, noix; g) procymidone: graines oléagineuses, pêches en conserve, tomates, jus d’orange et raisins secs; h) vinchlozoline: jus de framboise, jus de pomme, gelée de coings, jus de poire, abricots en conserve, jus d’abricot.

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Il est applicable à partir du 7 juin 2010.