Règlement (CE) n o 1177/2009 de la Commission du 30 novembre 2009 modifiant les directives 2004/17/CE, 2004/18/CE et 2009/81/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne leurs seuils d’application pour les procédures de passation des marchés (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

La directive 2004/17/CE est modifiée comme suit: 1) L’article 16 est modifié comme suit: a) au point a), le montant de «412000 EUR» est remplacé par «387000 EUR»; b) au point b), le montant de «5150000 EUR» est remplacé par «4845000 EUR». 2) L’article 61 est modifié comme suit: a) au paragraphe 1, le montant de «412000 EUR» est remplacé par «387000 EUR»; b) au paragraphe 2, le montant de «412000 EUR» est remplacé par «387000 EUR».

La directive 2004/18/CE est modifiée comme suit: 1) L’article 7 est modifié comme suit: a) au point a), le montant de «133000 EUR» est remplacé par «125000 EUR»; b) au point b), le montant de «206000 EUR» est remplacé par «193000 EUR»; c) au point c), le montant de «5150000 EUR» est remplacé par «4845000 EUR». 2) L’article 8, paragraphe 1, est modifié comme suit: a) au point a), le montant de «5150000 EUR» est remplacé par «4845000 EUR»; b) au point b), le montant de «206000 EUR» est remplacé par «193000 EUR». 3) À l’article 56, le montant de «5150000 EUR» est remplacé par «4845000 EUR». 4) À l’article 63, paragraphe 1, premier alinéa, le montant de «5150000 EUR» est remplacé par «4845000 EUR». 5) L’article 67, paragraphe 1, est modifié comme suit: a) au point a), le montant de «133000 EUR» est remplacé par «125000 EUR»; b) au point b), le montant de «206000 EUR» est remplacé par «193000 EUR»; c) au point c), le montant de «206000 EUR» est remplacé par «193000 EUR».

L’article 8 de la directive 2009/81/CE est modifié comme suit: 1) au point a), le montant de «412000 EUR» est remplacé par «387000 EUR»; 2) au point b), le montant de «5150000 EUR» est remplacé par «4845000 EUR».

Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 2010.