Règlement d'exécution (UE) n o  1252/2009 du Conseil du 18 décembre 2009 clôturant le réexamen au titre de nouvel exportateur du règlement (CE) n o  1338/2006 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de cuirs et de peaux chamoisés originaires de la République populaire de Chine, portant perception rétroactive et institution d'un droit antidumping en ce qui concerne les produits d'un exportateur de ce pays et mettant un terme à l'enregistrement de ces importations

1 Le réexamen au titre de nouvel exportateur ouvert par le règlement (CE) no 573/2009 est clôturé, et un droit antidumping égal au droit antidumping applicable, en vertu de l'article 1er, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1338/2006, à l'ensemble des sociétés de la République populaire de Chine est institué sur les importations visées à l'article 1er du règlement (CE) no 573/2009.

2 Un droit antidumping égal au droit antidumping applicable, en vertu de l'article 1er, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1338/2006, à l'ensemble des sociétés de la République populaire de Chine est perçu rétroactivement, avec effet au 3 juillet 2009, sur les importations de cuirs et de peaux chamoisés enregistrées conformément à l'article 3 du règlement (CE) no 573/2009.

3 Les autorités douanières sont invitées à cesser l'enregistrement effectué conformément à l'article 3 du règlement (CE) no 573/2009.

4 Sauf indication contraire, les dispositions en vigueur en matière de droits de douane sont applicables.

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.