2010/281/: Décision de la Banque centrale européenne du 14 mai 2010 instaurant un programme pour les marchés de titres (BCE/2010/5)

Aux termes de la présente décision, les banques centrales de l’Eurosystème peuvent acheter: a) sur le marché secondaire, les titres de créance négociables éligibles émis par les administrations centrales ou les organismes publics des États membres dont la monnaie est l’euro; et b) sur les marchés primaire et secondaire, les titres de créance négociables éligibles émis par des entités privées immatriculées dans la zone euro.

Les titres de créance négociables sont éligibles à l’achat ferme en vertu du programme s’ils sont: a) libellés en euros; et b) soit i) émis par des administrations centrales ou des organismes publics des États membres dont la monnaie est l’euro; soit ii) émis par d’autres entités immatriculées dans la zone euro et remplissant les critères d’éligibilité des actifs précisés au chapitre 6 de l’annexe I de l’orientation BCE/2000/7 du 31 août 2000 concernant les instruments et procédures de politique monétaire de l’Eurosystème .

Constituent des contreparties éligibles au programme: a) les contreparties éligibles aux opérations de politique monétaire de l’Eurosystème telles que définies à la section 2.1 de l’annexe I de l’orientation BCE/2000/7; et b) toute autre contrepartie à laquelle une banque centrale de l’Eurosystème a recours pour placer ses portefeuilles d’investissement libellés en euros.

La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication sur le site internet de la BCE.