2010/9/UE: Décision de la Commission du 6 janvier 2010 concernant les exigences de sécurité que doivent comporter les normes européennes relatives aux anneaux de bain, aux dispositifs d’aide au bain, aux baignoires et supports de bain pour nourrissons et enfants en bas âge, conformément à la directive 2001/95/CE du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2009) 10290] Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

Aux fins de la présente décision, on entend par: «anneaux de bain pour bébés» («siège de bain»), des produits permettant de maintenir un enfant en position assise pendant le bain. Ces produits ne sont destinés qu’à des enfants capables de se tenir assis tout seuls et ne doivent pas être utilisés lorsque l’enfant commence à vouloir se tenir debout, «aides au bain pour bébés», des produits permettant de maintenir un enfant en position inclinée ou allongée pendant le bain. L’utilisation de ces produits est prévue depuis la naissance jusqu’au moment où l’enfant est capable de se tenir assis tout seul, «baignoires pour bébés et jeunes enfants», des produits destinés au bain d’enfants depuis la naissance jusqu’à l’âge de 12 mois. Ces produits peuvent être utilisés comme produits autonomes, placés à l’intérieur d’une baignoire ordinaire, sur le bord de celle-ci ou sur le sol, ou posés sur des pieds.

Les exigences spécifiques de sécurité applicables aux produits visés à l’article 1er que doivent couvrir les normes européennes en vertu de l’article 4 de la directive 2001/95/CE sont décrites en annexe.

La présente décision entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.