Décision de la Commission du 23 septembre 2009 concernant l’aide C 46/08 (ex N 775/07) que la Pologne envisage d’accorder à Dell Products (Poland) Sp. z o.o. [notifiée sous le numéro C(2009) 6868] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

1 L’aide d’État que la Pologne envisage d’accorder à Dell Polska, d’un montant de 216365000 PLN en valeur nominale, ce qui correspond à une intensité maximale de 27,81 % de l’équivalent-subvention brut, est compatible avec le marché commun au sens de l’article 87, paragraphe 3, point a), du traité.

2 En conséquence, l’aide visée au paragraphe 1 peut être accordée.

Les autorités polonaises transmettront à la Commission un rapport final détaillé contenant des informations sur les montants versés, l’exécution de la convention de subvention et tout autre projet d’investissement mené dans la même usine, dans un délai de six mois à compter du versement de la dernière tranche de l’aide conformément au calendrier de paiement notifié.

La République de Pologne est destinataire de la présente décision.