2010/61/: Décision de la Commission du 2 février 2010 relative à l’apurement des comptes de certains organismes payeurs en Allemagne et au Portugal en ce qui concerne les dépenses financées par le Fonds européen d’orientation et de garantie agricole (FEOGA), section Garantie , pour l’exercice financier 2006 [notifiée sous le numéro C(2010) 470]

Les comptes de l’organisme payeur allemand «Bayern-Umwelt» et de l’organisme payeur portugais «IFADAP» concernant les dépenses financées par le Fonds européen d’orientation et de garantie agricole (FEOGA), section «Garantie», pour l’exercice financier 2006, sont apurés. Les montants recouvrables auprès de chaque État membre ou payables à chaque État membre conformément à la présente décision, y compris ceux résultant de l’application de l’article 32, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1290/2005, figurent en annexe.

La République fédérale d’Allemagne et la République portugaise sont destinataires de la présente décision.