2010/128/PESC: Décision 2010/128/PESC du Conseil du 1 er mars 2010 modifiant la position commune 2003/495/PESC sur l’Iraq
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Article premier
La position commune 2003/495/PESC est modifiée comme suit: à l’article 7, le deuxième alinéa est remplacé par: «Les articles 4 et 5 sont applicables jusqu’au 31 décembre 2010.».
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Article 3
La présente décision est publiée au Journal officiel de l’Union européenne.
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