2010/297/PESC: Décision EUSEC/1/2010 du Comité politique et de sécurité du 18 mai 2010 portant établissement du Comité des contributeurs pour la mission de conseil et d’assistance de l’Union européenne en matière de réforme du secteur de la sécurité en République démocratique du Congo (EUSEC RD Congo)

Il est établi un Comité des contributeurs (CDC) pour la mission de conseil et d’assistance de l’Union européenne en matière de réforme du secteur de la sécurité en République démocratique du Congo (EUSEC RD Congo).

1 Le CDC peut exprimer des avis qui sont pris en compte par le COPS, qui exerce le contrôle politique et la direction stratégique de l’EUSEC RD Congo.

2 Le mandat du CDC est défini dans le document intitulé «Consultations sur la contribution des États non membres de l’Union européenne aux opérations de gestion civile des crises dirigées par l’Union européenne et modalités de cette contribution».

1 Tous les États membres de l’Union ont le droit d’assister aux travaux du CDC, mais seuls les États contributeurs participent à la gestion quotidienne de l’EUSEC RD Congo. Les représentants des États tiers participant à l’EUSEC RD Congo, ainsi qu’un représentant de la Commission européenne, peuvent assister aux réunions du CDC.

2 Le CDC reçoit régulièrement des informations du chef de la mission.

Le CDC est présidé par le haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité ou par son représentant.

1 Le président convoque périodiquement le CDC. Lorsque les circonstances l’exigent, des réunions d’urgence peuvent être convoquées sur l’initiative du président ou à la demande d’un membre.

2 Le président diffuse à l’avance un projet d’ordre du jour ainsi que les documents relatifs à la réunion. Il lui appartient de transmettre au COPS les résultats des travaux du CDC.

1 Le règlement de sécurité du Conseil s’applique aux réunions et aux travaux du CDC. En particulier, les représentants au sein du CDC doivent posséder l’habilitation de sécurité appropriée.

2 Les délibérations du CDC sont couvertes par l’obligation du secret professionnel, à moins que le CDC n’en décide autrement à l’unanimité.

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.