2010/336/PESC: Décision 2010/336/PESC du Conseil du 14 juin 2010 concernant les activités de l’Union européenne en faveur du traité sur le commerce des armes, dans le cadre de la stratégie européenne de sécurité

1 Dans le but de soutenir le traité sur le commerce des armes, l’Union européenne mène des activités visant à atteindre les objectifs suivants: soutenir le processus préparatoire de la Conférence des Nations unies pour un traité sur le commerce des armes afin de faire en sorte que ce processus soit aussi ouvert que possible et qu’il permette de formuler des recommandations concrètes sur les éléments d’un futur traité, aider les États membres des Nations unies à développer et à améliorer l’expertise nationale et régionale afin de mettre en œuvre des contrôles efficaces des transferts d’armes, pour faire en sorte que le futur traité sur le commerce des armes soit aussi efficace que possible lors de son entrée en vigueur.

2 Afin d’atteindre les objectifs visés au paragraphe 1, l’Union entreprend le projet suivant: organisation de sept séminaires régionaux, d’une manifestation de lancement, d’une manifestation de clôture, de trois manifestations parallèles au plus, et diffusion des résultats. Une description détaillée du projet susmentionné figure à l’annexe.

1 Le haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (ci-après dénommé «haut représentant»), est responsable de la mise en œuvre de la présente décision.

2 La mise en œuvre des projets visés à l’article 1er, paragraphe 2, est effectuée par l’Institut des Nations unies pour la recherche sur le désarmement (Unidir).

3 L’Unidir exécute sa mission sous la responsabilité du haut représentant. À cette fin, le haut représentant conclut les arrangements nécessaires avec l’Unidir.

1 Le montant de référence financière destiné à la mise en œuvre du projet visé à l’article 1er, paragraphe 2, est fixé à 1520000 EUR.

2 Les dépenses financées par le montant indiqué au paragraphe 1 sont gérées selon les règles et procédures applicables au budget général de l’Union.

3 La Commission européenne supervise la bonne gestion des dépenses visées au paragraphe 1. À cette fin, elle conclut une convention de financement avec l’Unidir. Cette convention prévoit que l’Unidir veille à ce que la contribution de l’Union bénéficie d’une visibilité adaptée à son importance.

4 La Commission s’efforce de conclure la convention de financement visée au paragraphe 3 le plus tôt possible après l’entrée en vigueur de la présente décision. Elle informe le Conseil des difficultés rencontrées dans cette démarche et de la date de conclusion de la convention de financement.

Le haut représentant rend compte au Conseil de la mise en œuvre de la présente décision, sur la base de rapports réguliers faisant suite à la tenue de chacun des séminaires régionaux, du séminaire de lancement et du séminaire de clôture, ainsi que des manifestations parallèles. Ces rapports seront établis par l’Unidir et serviront de base à l’évaluation réalisée par le Conseil. La Commission fournit des informations concernant les aspects financiers de la mise en œuvre du projet visé à l’article 1er, paragraphe 2.

1 La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

2 La présente décision expire vingt-quatre mois après la date de conclusion de la convention de financement visée à l’article 3, paragraphe 3. Elle expire six mois après la date de son entrée en vigueur si ladite convention de financement n’est pas conclue dans ce délai.