Décision de la Commission du 18 novembre 2009 concernant l’aide d’État C 18/09 (ex N 360/09) mise en œuvre par la Belgique en faveur de KBC [notifiée sous le numéro C(2009) 8980] Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

La garantie de l’État mise en œuvre par le Royaume de Belgique en faveur de KBC constitue une aide d’État au sens de l’article 87, paragraphe 1, du traité, qui est compatible avec le marché commun sous réserve des engagements énumérés à l’annexe I.

Le Royaume de Belgique informera la Commission, dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification de la présente décision, des mesures qu’il a prises pour s’y conformer. En outre, le Royaume de Belgique présentera des rapports semestriels périodiques détaillés, le premier devant être communiqué six mois après la date de la présente décision.

Le Royaume de Belgique est destinataire de la présente décision.