2010/455/UE: Décision de la Commission du 13 août 2010 modifiant les décisions 2008/934/CE et 2008/941/CE en ce qui concerne la durée de validité des autorisations et le délai de grâce dans les cas où le notifiant a soumis une demande selon la procédure accélérée prévue par le règlement (CE) n ° 33/2008 [notifiée sous le numéro C(2010) 5536] Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

La décision 2008/934/CE est modifiée comme suit: 1) À l’article 2, l’alinéa suivant est ajouté: «Toutefois, la date limite de retrait de ces autorisations par les États membres est fixée au 31 décembre 2011 pour les demandes soumises selon la procédure accélérée visée aux articles 14 à 19 du règlement (CE) no 33/2008.» 2) À l’article 3, l’alinéa suivant est ajouté: «Toutefois, le délai de grâce expire le 31 décembre 2012 au plus tard pour les demandes soumises selon la procédure accélérée visée aux articles 14 à 19 du règlement (CE) no 33/2008.»

La décision 2008/941/CE est modifiée comme suit: 1) À l’article 2, l’alinéa suivant est ajouté: «Toutefois, la date limite de retrait de ces autorisations par les États membres est fixée au 31 décembre 2011 pour les demandes soumises selon la procédure accélérée visée aux articles 14 à 19 du règlement (CE) no 33/2008.» 2) À l’article 3, l’alinéa suivant est ajouté: «Toutefois, le délai de grâce expire le 31 décembre 2012 au plus tard pour les demandes soumises selon la procédure accélérée visée aux articles 14 à 19 du règlement (CE) no 33/2008.»

Les États membres sont destinataires de la présente décision.