2010/709/UE: Décision de la Commission du 22 novembre 2010 instituant le comité de l'Union européenne pour le label écologique [notifiée sous le numéro C(2010) 7961] Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

Le comité de l'Union européenne pour le label écologique, ci-après désigné par «CUELE», est institué.

1 Les membres du CUELE sont désignés par la Commission.

2 Le CUELE est composé des représentants des organismes compétents de chaque État membre, des représentants des États membres de l'Espace économique européen et des représentants des organisations suivantes: a) Bureau européen des consommateurs (BEUC); b) EUROCOOP; c) Bureau européen de l'environnement (BEE); d) Business Europe; e) Union européenne de l'artisanat et des petites et moyennes entreprises (UEAPME); f) EUROCOMMERCE.

3 La Commission peut modifier la composition du CUELE, le cas échéant.

1 Chaque membre du CUELE désigne une personne de contact.

2 Les réunions du CUELE sont présidées par son président.

3 Le CUELE adopte son règlement intérieur en concertation avec la Commission.

4 La Commission rembourse les frais de voyage et, le cas échéant, les frais de séjour supportés par les membres dans le cadre des activités du CUELE, dans les limites des crédits budgétaires annuels alloués à ces dépenses.

La décision 2000/730/CE est abrogée.

La présente décision s'applique à compter du 1er octobre 2010.

Les États membres sont destinataires de la présente décision.